Carnê-Leão au Brésil : comment déclarer ses revenus perçus en France ?

Vous résidez fiscalement au Brésil et continuez à percevoir des revenus provenant de France ?

Salaires, honoraires, loyers ou autres revenus de source étrangère peuvent entraîner des obligations fiscales au Brésil, même lorsque ces sommes ont déjà fait l’objet d’une imposition en France.

Parmi les mécanismes à connaître figure le Carnê-Leão, qui permet notamment aux personnes physiques résidentes fiscales au Brésil de calculer et, le cas échéant, de payer mensuellement l’impôt brésilien applicable à certains revenus perçus de l’étranger.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Carnê-Leão :
https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/assuntos/meu-imposto-de-renda/pagamento/carne-leao/rendimentos

Qu’est-ce que le Carnê-Leão ?

Le Carnê-Leão est un mécanisme brésilien d’imposition mensuelle applicable à certaines catégories de revenus perçus par les personnes physiques.

Il concerne notamment certains revenus reçus :

• d’autres personnes physiques ;
• ou de sources situées à l’étranger.

Pour une personne résidant fiscalement au Brésil et percevant des revenus en France, il convient donc de vérifier revenu par revenu si celui-ci entre dans le champ du Carnê-Leão et quelles règles fiscales doivent être appliquées.

Je paie déjà de l’impôt en France : dois-je quand même déclarer au Brésil ?

Le fait qu’un revenu ait déjà supporté un impôt en France ne signifie pas nécessairement qu’aucune obligation n’existe au Brésil.

Il faut distinguer deux questions :

1. le revenu doit-il être déclaré ou pris en compte au Brésil ?
2. l’impôt déjà acquitté en France peut-il être imputé sur l’impôt éventuellement dû au Brésil ?

Dans certaines situations, l’impôt payé à l’étranger peut être pris en compte au Brésil afin d’éviter ou de limiter une double imposition, sous réserve des règles applicables, de la convention fiscale concernée et des limites prévues par la législation brésilienne.

L’analyse doit donc toujours être réalisée en fonction de la nature exacte du revenu.

Quels revenus français peuvent être concernés ?

Selon la situation du contribuable, l’analyse peut notamment concerner :

Les revenus professionnels

Une personne devenue résidente fiscale au Brésil mais continuant à exercer une activité ou à recevoir certains revenus professionnels provenant de France doit vérifier le traitement applicable au Brésil.

Les revenus immobiliers

La perception de loyers provenant d’un bien immobilier situé en France nécessite également une analyse coordonnée des règles françaises, brésiliennes et de la Convention fiscale franco-brésilienne.

D’autres revenus provenant de France

Pensions, rémunérations particulières ou autres revenus étrangers peuvent également nécessiter une déclaration au Brésil selon leur nature et la situation personnelle du contribuable.

En revanche, il faut être particulièrement prudent avec les placements et investissements financiers détenus à l’étranger : depuis l’entrée en vigueur de la loi brésilienne nº 14.754/2023, certaines catégories de revenus financiers étrangers obéissent à un régime spécifique et ne doivent pas être automatiquement assimilées aux revenus soumis au Carnê-Leão.

Comment fonctionne le calcul mensuel ?

Pour chaque mois concerné, il convient notamment de :

1. identifier les revenus effectivement perçus au cours du mois ;
2. déterminer leur qualification fiscale ;
3. effectuer, lorsque nécessaire, la conversion du revenu en reais selon les règles applicables ;
4. identifier les éventuelles déductions autorisées ;
5. vérifier si un impôt payé en France peut être pris en compte ;
6. calculer l’impôt éventuellement dû au Brésil.

Pour les revenus étrangers relevant des règles traditionnelles de conversion du Carnê-Leão, la conversion doit être effectuée selon les modalités applicables aux revenus reçus en monnaie étrangère.

Certaines catégories d’actifs financiers étrangers disposent toutefois de règles spécifiques.

Quand faut-il payer le Carnê-Leão ?

Lorsqu’un impôt est dû au titre du Carnê-Leão, son paiement doit en principe intervenir jusqu’au dernier jour ouvrable du mois suivant celui au cours duquel le revenu a été perçu.

Par exemple, un revenu relevant du Carnê-Leão reçu au mois de septembre donnera, le cas échéant, lieu à un paiement au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d’octobre.

Il ne faut donc pas attendre la déclaration annuelle de revenus pour régulariser systématiquement ces sommes.

Que se passe-t-il en cas de retard ?

Un paiement effectué après l’échéance peut entraîner l’application de pénalités et d’intérêts.

Une régularisation tardive de plusieurs mois peut donc produire un coût supplémentaire non négligeable.

Pourquoi une analyse France–Brésil est-elle importante ?

Une situation internationale ne peut pas être analysée uniquement au regard de la législation brésilienne.

Pour un résident fiscal brésilien percevant des revenus en France, il faut généralement examiner simultanément :

• la qualification du revenu en France ;
• son éventuelle imposition en France ;
• les règles brésiliennes applicables au résident fiscal ;
• la Convention fiscale entre la France et le Brésil ;
• les mécanismes permettant éventuellement de prendre en compte l’impôt acquitté en France ;
• et les obligations déclaratives dans chacun des deux pays.

C’est précisément cette articulation qui permet d’éviter aussi bien les omissions déclaratives que les situations de double imposition non correctement traitées.

Vous résidez au Brésil et percevez des revenus en France ?

Maître Bruna Rodet, avocate aux Barreaux de Paris et de São Paulo, accompagne les particuliers, expatriés, dirigeants et entrepreneurs dans leurs problématiques de fiscalité internationale entre la France et le Brésil.

L’accompagnement peut notamment porter sur l’analyse de la résidence fiscale, les revenus provenant de France ou du Brésil, le Carnê-Leão, les obligations déclaratives dans les deux pays et l’application de la Convention fiscale franco-brésilienne.

Cet article présente des informations générales et ne constitue pas une consultation juridique ou fiscale personnalisée. Le traitement fiscal dépend notamment de la résidence fiscale du contribuable et de la nature exacte des revenus concernés.